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Vous avez prêté de l'argent et n'avez rien récupéré : que faire ?
L'argent entre amis ou en famille est rarement prêté par contrat. Quand le remboursement n'arrive pas, la situation devient vite gênante. Même sans contrat écrit, vous avez des droits, dès lors que vous pouvez prouver la remise de l'argent.
Un prêt verbal est tout aussi valable
Un prêt entre particuliers est valable même sans forme écrite. Ce qui compte, c'est que l'argent ait été remis avec l'accord d'être remboursé, et non donné.
La seule difficulté, en cas de litige, est la preuve. C'est pourquoi chaque élément compte : un virement avec un motif, des messages au sujet du remboursement ou des témoins qui connaissent l'accord.
Sécuriser les preuves avant de réclamer
Rassemblez tout ce qui montre la remise et l'accord de remboursement. Un relevé bancaire du virement est solide, car il documente le montant, la date et le destinataire.
Évitez de supprimer d'anciens messages. Rien n'empêche de demander le remboursement par écrit. Une réponse qui reconnaît la dette est un élément de preuve précieux.
Réclamer la créance avec mesure
Abordez le sujet clairement, mais avec courtoisie, et fixez un délai précis. Une relance écrite, avec le montant et une date, apporte de la clarté et une preuve.
En l'absence de réaction, vient la mise en demeure. Elle place l'autre partie en demeure et sert de base pour réclamer ensuite intérêts et frais.
Quand rien n'y fait
Si la personne ne paie pas malgré la mise en demeure, la procédure d'injonction de payer vous est ouverte. Elle est peu coûteuse et mène rapidement à un titre pour les créances non contestées.
Attention à la prescription : le délai ordinaire est de trois ans et commence à la fin de l'année où la créance est née. Attendre trop longtemps fait perdre la possibilité de recouvrer.
Questions fréquentes
Je n'ai pas de contrat écrit. Ai-je quand même un droit ?
Oui. Un prêt est valable même verbalement. En cas de litige, il vous suffit de pouvoir prouver que l'argent a circulé comme un prêt et non comme un don.
Pendant combien de temps puis-je réclamer l'argent prêté ?
En règle générale trois ans. Le délai commence à la fin de l'année où la créance est devenue exigible. Une simple mise en demeure n'interrompt pas la prescription.
Le litige vaut-il la peine pour de petits montants entre amis ?
C'est aussi une question personnelle. Juridiquement, même un petit montant est recouvrable, et une créance posée et documentée a souvent un effet avant même la voie judiciaire.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique individuel.